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Soutien des contrats de professionnalisation

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Accompagner les personnes en voie d’insertion professionnelle dans l’emploi durable, en facilitant leur embauche en contrat de professionnalisation à durée indéterminée à mi-temps minimum ou en contrat à durée déterminée destiné à être converti rapidement en CDI.

Bénéficiaires

Toute entreprise ou association installée en Franche-Comté assujettie au financement de la formation professionnelle continue y compris les établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Conditions d'éligibilité

Modalités d'obtention
La signature d’un CDI à l’embauche ou la transformation d’un CDD en CDI au maximum 6 mois après la signature du contrat de professionnalisation.

Modalités d'attribution

L’intervention de la Région prend la forme d’une aide forfaitaire visant à abonder, au profit de l’entreprise qui recrute, les fonds d’intervention de l’OPCA selon les modalités suivantes :
- 1 500 euros pour un contrat comprenant une période de formation inférieure ou égale à 450 heures
- 2 500 euros pour un contrat comprenant une période de formation supérieure à 450 heures
- 3 500 euros pour, quelle que soit la durée de formation,
le recrutement d’une personne résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
ou le recrutement d’une personne possédant un niveau de formation inférieur au niveau V, quel que soit son lieu de résidence,
ou le recrutement de toute personne ayant achevé, au maximum dans les 4 mois précédant la date de son embauche, un dispositif d’insertion,
ou le recrutement de toute personne bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
L’aide est cumulable avec les aides de droit commun en vigueur au moment de l’embauche (soit à ce jour, exonération des charges patronales pour l’embauche d’un alternant supplémentaire de moins de 26 ans et prime de 2 000 € à l’embauche d’une personne de plus de 45 ans).

Dernière modification en ligne : 21/05/2014

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