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PSPC - Aide aux projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité

Type de projet :
Innovation
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

Projets de recherche et développement destinés à structurer les filières industrielles existantes et à en faire émerger de nouvelles, et visant à renforcer les positions des entreprises françaises sur les marchés porteurs et plus largement la position économique d'un tissu d'entreprises.

Bénéficiaires

Entreprise implantée en France, quelle que soit sa taille,
Laboratoire ou établissement de recherche ou centre de formation,
Structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.

Conditions d'éligibilité

Dépenses notamment éligibles
Travaux de recherche industrielle et développement expérimental,
Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés, et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
Amortissement d'équipements et de matériels de recherche,
Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés,
Achats.

Modalités d'attribution

Le financement prend des formes mixtes de subventions et d'avances remboursables en fonction des risques des projets et conformément aux dispositions du régime d'aide N 121/2006 en date du 19 juillet 2006 (Soutien de l'Agence de l'innovation industrielle en faveur des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle), complété par l'extension du régime d'aide N121/2006 en date du 4 avril 2012 (Extension du régime aux projets de R&D structurants des pôles de compétitivité dans le cadre des investissements d'avenir).
Régime d'aide N 121_2006 (149,24 ko)
Régime d'aide SA 33617_2011N (91,03 ko)

Dernière modification en ligne : 04/05/2014

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