Haut de page

Rechercher une aide
Rechercher
les aides aux entreprises
Projet
Type d’aide
Organisme
Recherche par mots clés
◙ Réinitialiser les critères

Projets touristiques structurants

Type de projet :
Création / Développement
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Mise en œuvre d’une politique d’aide et de soutien à la création, l’extension et la modernisation d’équipements touristiques d’envergure et aménagement ou valorisation des grands sites touristiques et de loisirs du département.

Bénéficiaires

Communes et groupements de communes.
Particuliers, entreprises et associations (avec accord de la commune).

Conditions d'éligibilité

Equipements structurants ou innovants (hors hébergements touristiques retenus au titre des politiques départementales traditionnelles) d’une dépense éligible minimum de 500 000 €, situés dans les pôles à forte attractivité touristique et dans le cadre d’un programme global et intégré de développement. Amélioration de l’accessibilité et de l’accueil des grands sites touristiques patrimoniaux et naturels du département figurant dans le schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique (parkings, aménagements paysagers, signalétique, locaux d’accueil et d’information,...).
Équipements ayant un véritable impact et effet de levier sur le développement de la fréquentation, de l’activité et des conditions d’accueil touristique dans le département.

Modalités d'attribution

Dépense éligible :
- Montant des travaux HT si le bénéficiaire est assujetti à la TVA (communes, groupements de communes, entreprises...).
- Montant des travaux TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA (associations à but non lucratif, particuliers dans certains cas).
- Montant de l’intervention : fixé par l’assemblée départementale.
Dans la limite de l’application des encadrements communautaires.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 26/05/2014

actualité du blog+