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Programme régional d'installation

Type de projet :
Entreprise en difficulté
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

- Pallier la baisse du taux de renouvellement des chefs d’exploitation.
- Faciliter l’accès de nouveaux actifs au secteur agricole.

Bénéficiaires

•Les exploitants agricoles jeunes agriculteurs, installés à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et répondant à l’un des critères suivants :
- reprise d’une exploitation hors du cadre familial
- création d’une exploitation agricole
- reprise d’une exploitation hors du cadre familial ou création d’une activité permettant l’installation au sens de la DJA, venant compléter la mise en valeur d’une exploitation (d’origine familiale ou non).

Modalités d'attribution

Pour les aides individuelles : le montant de l’aide varie en fonction du respect des critères définis par la grille d’évaluation
- Plafond fixé à 21 000 €
- l’aide n’est pas cumulable avec l’aide à l’investissement.
Pour les actions susceptibles d’être financées au titre du programme régional (animation, promotion, suivi) : la répartition des crédits accordée à la Chambre régionale d’Agriculture est arrêtée annuellement par le Conseil régional

Dernière modification en ligne : 19/06/2014

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