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Prêts Participatifs d’Amorçage - PPA

Type de projet :
Innovation
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

Permettre de créer des conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un fonds d'amorçage, ou d'une société de capital-risque, ou plus généralement d'un investisseur.

Bénéficiaires

PME innovantes de moins de 5 ans bénéficiant d'une aide de Bpifrance dans le cadre d'un projet innovant.

Conditions d'éligibilité

Ces entreprises réalisent un projet de recherche, développement et d'innovation (RDI) et ont bénéficié :
d'une aide à l'innovation de Bpifrance,
ou d'une aide au titre du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, catégorie "création-développement",
ou d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par Bpifrance,
ou d'une aide portant sur un projet de RDI (accordée depuis moins de deux ans et d'un montant supérieur à 50 000 euros) comme :
- aide de l'ANR (Agence nationale de la recherche),
- aide de la Commission européenne,
- aide de collectivités territoriales,
- aide portant sur un projet labellisé par un pôle de compétitivité.

Modalités d'attribution

Prêt sans garantie ni caution personnelle, d'un montant de 50 000 euros à 75 000 euros.

L'intervention de la Région permet d'atteindre un montant de 150 000 euros. Prêt plafonné aux apports en fonds propres et au montant de l'aide initiale de Bpifrance, d’une durée de 8 ans, avec un différé d'amortissement en capital de 3 ans.
Arrêté de la Présidente du Conseil régional et Bpifrance Franche-Comté.

Dernière modification en ligne : 28/05/2014

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