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Prêt export BPIFrance

Type de projet :
Développement / Exportation
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Présentation

Pour financer tous les besoins, en particulier immatériels, des activités à l'exportation ou de développement à l'international.

Objectifs

Renforcement de la structure financière de l'entreprise pour aller à l'international.

Bénéficiaires

PME constituées en société et ETI (entreprises de taille intermédiaire) indépendantes jusqu'à 5 000 salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines.

Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Modalités d'attribution

Les dépenses financées:
- Investissements immatériels :
- Investissements corporels à faible valeur de gage :
- Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR) générée par le projet de développement.
- À l'exclusion des opérations de restructuration financière.

Le prêt est de 30 000 à 5 000 000 euros :
- D'une durée de 7 ans, à taux fixe, assorti d'un différé d'amortissement de capital de 24 mois ;
- Sans garantie réelle, ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société holding.
- Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue. Déduite du montant du décaissement, elle peut être financée.
- Dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise.
Le prêt export d'un montant supérieur à 150 000 euros est systématiquement associé à des financements extérieurs de même montant (1 pour 1) :

- soit un prêt bancaire d'une durée de 5 ans minimum,
- soit par des apports en capital des actionnaires ou sociétés de capital-développement.
Ces financements doivent porter sur le même programme, et être réalisés depuis moins de 6 mois.

Enfin, le concours bancaire peut faire l'objet d'une intervention en garantie ou être associé à un cofinancement.

Dernière modification en ligne : 19/06/2014

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