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Préfinancement du Crédit d'impôt recherche

Type de projet :
Innovation
Type d'aide :

Présentation

Pour disposer de trésorerie pour couvrir vos dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées.

Bpifrance propose deux solutions : le Préfinancement du CIR (PREFICIR) ou la Garantie sur le préfinancement du CIR par votre banque.

Objectifs

Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l'année où elles sont engagées, dans l'attente de la récupération, l'année suivante, de leur CIR correspondant.

Bénéficiaires

TPE et PME, de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du Crédit d'impôt recherche (CIR).

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Modalités d'attribution

1) Le Préfinancement du CIR par Bpifrance : le PREFICIR

Le financelent est de 80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l'année civile.
Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l'année où les dépenses sont engagées.

Durée : 2 ans, soit 24 échéances mensuelles à terme échu, dont 18 mois de différé d'amortissement en capital, suivi de 6 échéances linéaires en capital.

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle.

2) La garantie de Bpifrance sur le préfinancement du CIR par votre banque
Le crédit garanti est un crédit moyen terme plafonné au montant du CIR.
Garantie jusqu'à 60 % du prêt bancaire à moyen terme dédié au préfinancement du CIR.

Dernière modification en ligne : 05/05/2014

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