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Nouveaux types d’hébergement

Type de projet :
Création
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Création de nouveaux types d’hébergements touristiques (loges du Jura,
yourtes, cabanes, hébergements collectifs innovants, …).

Bénéficiaires

communes de moins de 10 000 habitants, groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants, particuliers, associations, sociétés (SA, SARL, SCI,…).

Conditions d'éligibilité

Critères d’éligibilité :
- Confort : accès, à l’issue des travaux, à un niveau de confort en
adéquation avec la demande de la clientèle,
- Caractère novateur : celui-ci devra être réel et clairement démontré,
- Avis technique :
- analyse d’opportunité du projet par le CDT,
- avis du CDT sur la mise en adéquation du niveau de confort
avec la demande de la clientèle,
- Labellisation : adhésion si possible à un label reconnu
au niveau national,
- Commercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
commercialisation reconnue (par exemple la centrale de réservation
du Comité départemental du tourisme,…) permettant la mise en
marché adaptée à la nature et la localisation de l’hébergement en
question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale
de 5 (cinq) ans,
- Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée, exclusivement
à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’hébergement pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
- Autres aspects : prise en compte des éléments suivants :
- accessibilité et sécurité,
- intégration paysagère et environnementale,
- développement durable,
- présence de services à proximité.

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de bâtiments (hors : acquisition des murs, parties mobilières
et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un
programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la
limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien),
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise
d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination
sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT, (à l’exception des associations
non assujetties à la TVA : montant TTC)
Taux d’intervention départemental : 15 % du coût HT des travaux
éligibles
- En cas de financement tripartite (Région, État,) le taux d’intervention
départemental sera de 10 %
- Possibilité d’abondement de la part de l’Union Européenne
Plafond de subvention (par projet) :
- 100 000 € (hors bonifications) dans la limite des encadrements
nationaux et européens en vigueur
- Pour les entreprises : dans la limite des encadrements européens
en vigueur :
- Règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides
« de minimis » : 200 000 € d’aides publiques maximum sur 3 ans,
ou
- Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à
l’immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises
(JO du 31 décembre 2009) : aides aux PME : 20 % du montant éligible
de l’opération.
MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION
Possibilités de majoration de 10 % (par bonification) de l’aide allouée ou du
plafond en cas de dépassement, selon les critères suivants :
- Bonification N° 1 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
obtention du label tourisme et handicap,
- Bonification N° 2 : hébergements situés à proximité de la « Véloroute » :
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
- Bonification N° 3: développement durable, pilier « environnemental » :
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement
d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement dans la
démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de l’obtention
de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
(La clef verte, éco-label européen …).
Cumul de bonifications possible.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 07/05/2014

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