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Musées : investissement

Type de projet :
Création / Développement
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Aide à la création, extension et modernisation de musées.

Bénéficiaires

Publics :
- communes de moins de 10 000 habitants,
- groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants,
Privés :
- particuliers,
- associations,
- sociétés (SA, SARL, SCI,…).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles, les travaux devront respecter les exigences définies dans le paragraphe intitulé « Les exigences du Conseil général » figurant dans le règlement des subventions départementales.

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de rénovation structurants, d’agencement et d’aménagements
d’équipement (hors : acquisition des murs, parties mobilières et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la limite de 50 % du coût éligible de l’opération(hors entretien),
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT (à l’exception des associations non assujetties à la TVA : montant TTC)

Plafond de subvention :

- Création ou extension significative avec offre de nouvelles prestations touristiques: 15 000 € + 1 € par visiteur
- Rénovation et modernisation: 7 500 € + 0,5 € par visiteur.

SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction du Développement et de l’Appui aux Territoires,
Service de l’Économie , de l’Agriculture et du Tourisme,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 19/06/2014

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