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Modernisation de l’hôtellerie indépendante

Type de projet :
Développement / Entreprise en difficulté / Reprise / Tourisme
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Présentation

Favoriser le maintien d’une hôtellerie indépendante de qualité sur le territoire régional.

Objectifs

Dans le cadre d’un projet global d’entreprise, l’intervention de la Région s’adresse aux établissements confrontés à des difficultés de réinvestissement, de transmission et qui doivent renouveler leurs produits et leur mise en marché.

Bénéficiaires

Hôtels classés 2 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial.
Les hôtels restaurants sont également éligibles, pour la partie hôtelière de l’établissement.
Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
L’aide est attribuée à l’entreprise exploitante.

Conditions d'éligibilité

Voir fiche technique détaillée à télécharger sur :
http://www.franche-comte.fr/no_cache/services-en-ligne/guide-des-aides-regionales.html
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 20 000 € HT.

Modalités d'attribution

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie (avance remboursable) dont les caractéristiques sont les suivantes :
- durée : 5 ans, dont 6 mois de différé
- montant : 25 % de la dépense éligible. Avance remboursable plafonnée à 50 000 €.
- montant plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise
- sous réserve d’un prêt bancaire d’un montant au moins équivalent.

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