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Meublés de tourisme classés et labellisés

Type de projet :
Création / Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Aide à la création, modernisation et réhabilitation des meublés touristiques.

Bénéficiaires

communes de moins de 10 000 habitants,groupements de communes ne comprenant pas
de communes de plus de 10 000 habitants,particuliers,associations,sociétés (SA, SARL, SCI,…).

Conditions d'éligibilité

Critères d’éligibilité :
- Création : meublé classé 2 épis/2 clés/autres labels minimum à
l’issue de la réalisation,
- Modernisation, rénovation ou extension :
- pour un meublé situé en milieu rural : classement en 3 épis/clés/
autres labels minimum à l’issue de la réalisation,
- pour un meublé de tourisme situé en zone urbaine ou en station :
classement en 2 clés/épis/autres labels minimum
à l’issue de la réalisation,
- Labellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national,
- Commercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
commercialisation reconnue (par exemple la centrale de réservation
du Comité départemental du tourisme,…) permettant la mise en
marché adaptée à la nature et la localisation de d’hébergement en
question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale
de 5 (cinq) ans,
- Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée, exclusivement
à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation de
l’hébergement, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
- Règlementation : acceptation et respect des dispositions réglementaires
existantes (charte ou autre label reconnu),
- Capacité :
- meublés de tourisme situés en milieu rural
(création hors bâtiments collectifs avec accès indépendant)
* aide départementale accordée à partir de 2 chambres par
structure, d’une capacité d’accueil minimale
de 4 à 6 personnes,
* aide départementale accordée pour 3 meublés maximum,
- meublés de tourisme situés en station
* aide accordée à partir d’une chambre par structure.

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de bâtiments (hors : acquisition des murs, parties mobilières
et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un
programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la
limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien),
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise
d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination
sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT (à l’exception des associations
fiscalisées : montant TTC).

Montant minimal des travaux de bâtiment HT : 8 000 €.
Taux d’intervention départemental
Publics :
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT des travaux éligibles

Privés :
30 % du coût HT des travaux éligibles
Plafond de subvention : (par meublé et hors bonifications)
Meublés de tourisme situés en milieu rural + meublés de tourisme
situés en station avec 2 chambres minimum :
- 1 épi/clé/autre label : non subventionnable
- 2 épis/clés/autres labels : 4 000 €
- 3 épis/clés/autres labels : 8 500 €
- 4 épis/clés/autres labels : 9 000 €
- au delà : 500 €
par épi/clé/autre label supplémentaire
Meublés de tourisme situés en station ne comportant
qu’une seule chambre :
- 1 épi/clé/autre label : non subventionnable
- 2 épis/clés/autres labels : 3 500 €
- 3 épis/clés/autres labels : 6 500 €
- 4 épis/clés/autres labels : 8 000 €
- au delà : 500 €
par épi/clé/autre label supplémentaire

MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION
Possibilités de majoration de l’aide allouée de 10 % (par bonification) ou du
plafond en cas de dépassement, selon les critères suivants :
- Bonification N° 1 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
obtention du label tourisme et handicap,
- Bonification N° 2 : hébergements situés à proximité de la « Véloroute » :
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
- Bonification N° 3: développement durable, pilier « environnemental » :
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement
d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement
dans la démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de
l’obtention de labels spécifiques se rapportant à l’environnement (La
clef verte, éco-label européen …),
- Bonification N° 4 : hébergement bénéficiant d’une distinction :
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association
des Gîtes de France.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 07/05/2014

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