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Les incitations à l'embauche des travailleurs handicapés

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Faciliter l'accès à l'emploi - en CDI ou en CDD - des personnes handicapées et leur permettre de se former dans le cadre de contrats de travail en alternance. Pôle emploi aide au recrutement des personnes handicapées,

Bénéficiaires

Toute entreprise privée et établissement public soumis au droit privé, quelle que soit sa taille, qui embauche des travailleurs handicapés.

Pour en savoir plus consulter le site de l’Agefiph.

Le statut de personne handicapée est défini par l’article L5212-13 du code du travail. Il concerne principalement :

les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep),
les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 %, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire,
les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
les anciens militaires et assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité,
les sapeurs pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service,
les titulaires de la carte d’invalidité,
les titulaires de l’allocation adulte handicapé

Organisme financeur

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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