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La garantie BPIFrance sur le Préfinancement du CICE par votre banque

Type de projet :
Environnement
Type d'aide :
Garantie

Bénéficiaires

TPE, PME selon la définition européenne, déclarantes au titre du CICE.

Modalités d'attribution

"·         Garantie jusqu'à 50 % du concours bancaire confirmé
Crédit plafonné au CICE estimé pour l'exercice en cours
Cession de la créance CICE en germe au profit de la banque
Attestation du CICE estimé par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié
Durée de la garantie : 12 mois maximum, non renouvelable
Délai de carence : 4 mois
Commission de garantie : 0,35 % l'an pour une quotité de risque de 50 %."

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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