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L'exonération de charges sociales dans les zones défavorisées

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Exonération

Objectifs

Favoriser le développement de l'emploi, en accordant une exonération permanente de cotisations de sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en zone franche urbaine (ZFU), en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Bénéficiaires

Sous conditions particulières : - Dans les ZFU : les entreprises employant 50 salariés au maximum. - Dans les ZRU et les ZRR : les entreprises et groupements d'employeurs employant 49 salariés au maximum et qui augmentent leur effectif jusqu'à 50 salariés au maximum. - Dans les organismes d'intérêt général : aucune condition d'effectifs.

- Les salariés travaillant dans la zone concernée, titulaire d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois, dont l'emploi n'ouvre pas déjà droit à une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de sécurité sociale.
- Tous les salariés employés dans un organisme d'intérêt général installés dans une ZRR.

Conditions d'éligibilité

Dans les ZFU :

remplir la déclaration « Exonération de charges sociales patronales en ZFU »;
effectuer, auprès de la DDTEFP et de l'URSSAF, une déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus au cours de l'année précédente et lors de chaque embauche (dans les 30 jours).

Dans les ZRU et les ZRR : déclaration à la DDTEFP dans un délai de 30 jours après embauche.

Modalités d'attribution

Des dispositifs spécifiques d'exonération sont mis en place à titre permanent, afin de favoriser le développement de l'emploi dans les zones défavorisées.
Pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2008, cette exonération varie selon l'implantation de l'entreprise. L'exonération s'applique sur la fraction de la rémunération n'excédant pas 1,5 fois le SMIC.
Pour les contrats de travail conclus après le 1er janvier 2008 dans les ZRU et les ZRR, l'exonération des cotisations sociales devient dégressive.
Pour l'année 2009, le dispositif est recentré sur les rémunérations les moins élevées, avec instauration d'une dégressivité entre 1,4 et 2,4 SMIC. Par ailleurs, le mécanisme de sortie progressive du dispositif est supprimé.

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Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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