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Heures supplémentaires et complémentaires

Type de projet :
Développement / Emploi, formation
Type d'aide :
Exonération

Objectifs

Réduire le coût du travail d’une heure supplémentaire ou complémentaire par un allégement de cotisations sociales ainsi qu’une exonération d ‘impôt sur le revenu

Bénéficiaires

Les salariés effectuant des heures supplémentaires ou complémentaires.

Conditions d'éligibilité

Les dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail doivent être respectées.
La rémunération des heures supplémentaires ne doit pas se substituer à un élément de rémunération versé dans les 12 mois précédant le premier paiement des heures supplémentaires ou complémentaires.

Modalités d'attribution

Le montant de l’allègement de cotisations sociales est calculé mensuellement en fonction de la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires.

Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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