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Garantie des crédits de trésorerie

Type de projet :
Entreprise en difficulté
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE et PME, par octroi de nouveaux concours bancaires ou par consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation doivent s'accompagner d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

Bénéficiaires

Cette garantie s'adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d'origine structurelle.
Ce fonds s'adresse aux TPE et PME, quelle que soit leur date de création.

Conditions d'éligibilité

Concours garantis
Sont éligibles les crédits dont la durée normale est comprise entre 2 et 7 ans et qui ont pour objet :
de financer l'augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR),
de consolider les crédits à court terme existants.
Par ailleurs, les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l'entreprise sont également éligibles.
Enfin, les opérations de cession-bail immobilières sont éligibles, avec une durée pouvant être portée jusqu'à 15 ans.

Modalités d'attribution

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)
1,5 million d'euros sur une même entreprise ou groupe d'entreprises (en consolidé).

Quotité de garantie
De 50 à 70 %, selon les conditions.
Les modalités d'intervention de la garantie sont spécifiées dans les conditions générales de la garantie de BPIFrance.

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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