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Garantie de caution sur projets innovants

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Faciliter l'émission de cautions sur marchés par les banques, sur ordre et pour le compte des PME, au bénéfice de leurs clients.

Bénéficiaires

PME innovantes recherchant une caution bancaire pour accéder à un premier marché ou à un contrat qui représente une rupture significative (en termes de taille, de marché, de secteur d'activité) avec l'activité antérieure.

Modalités d'attribution

La banque fournit une caution à la PME, BPIFrance garantit la banque à hauteur de 80 % dans la limite de 300 000 euros.

Cautions éligibles
Garanties à première demande (GAPD) ou cautions sur marché (de restitution d'acompte, de bonne fin…).

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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