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FDDE - Fonds départemental de développement économique

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Ce dispositif a pour objectif de promouvoir l’emploi en accompagnant les entreprises dans leur développement. Cet objectif conduit le Département à allouer une avance dont le montant est adossé à la création d’emplois projetée sur 3 ans et au volume de l’investissement immobilier à réaliser.

Bénéficiaires

- Les communes et établissements publics de coopération inter commerciale (EPCI) ayant reçu compétence en matière de développement économique.
- Les syndicats mixtes ouverts associant le Département et ayant compétence en matière de développement économique.
- BATIFRANC, les sociétés de crédit-bail et les sociétés d’économie mixte.
- Les entreprises à l’exclusion des projets présentant un caractère patrimonial. Les projets portés par des sociétés patrimoniales sont donc par nature inéligibles.
- Les entreprises intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire par la nature de leur activité ou de leur mode de gestion sous forme de société coopérative de production par exemple.

Modalités d'attribution

Subvention
Montant de cette avance : 10 000 € par emploi créé dans les 3 ans, plafonnés à 15% du montant de la dépense subventionnable et 80 000 € par entreprise sur une période de 10 ans. Les règles d'éligibilité et de cumul avec le fonds d'aide à l'aménagement de terrains à vocation industrielle (FDAVE) sont spécifiées dans le règlement d'intervention.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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