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Engins de damage

Type de projet :
Création / Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Acquisition de dameuses, de scooters ou de motoneige.

Bénéficiaires

Groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants.

Modalités d'attribution

Pour les SCOOTERS DES NEIGES OU MOTONEIGE DESTINES AU SECOURS la subvention est plafonée à 12 500 € HT
Pour les DAMEUSES les flafonds suivents la zone d'activité. Si l'activité se situe dans Les Hauts du Doubs (Mouthe et Chapelle des Bois) ou Mont d’Or et Deux Lacs, le plafond est de 80 000€ HT, et de 50 000 € dans Le Larmont (Pontarlier), Val de Morteau, Les Premiers Sapins (Nods), Amancey (Bolandoz), Montbenoît (Arc-sous-Cicon, Gilley, La Chaux de Gilley), Le Plateau Maîchois, Le Plateau du Russey,Levier.

SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction du Développement et de l’Appui aux Territoires,
Service de l’Économie , de l’Agriculture et du Tourisme,
Pôle tourisme
Tél : 03.81.25.81.73

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 19/06/2014

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