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Dispositions applicables à l’ensemble des projets « hébergements »

Type de projet :
Création / Développement / Reprise / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Projets de requalification :
Pour les établissements classés 2** minimum, le projet doit se traduire par un classement supérieur ou par l'équipement et l'aménagement d'éléments de confort contribuant à une amélioration qualitative significative. Pour les autres établissements, le projet devra permettre d'aboutir à un classement 2** au minimum (hôtels, campings) ou à un niveau équivalent à un classement 2** (hébergements collectifs notamment).

Projets de création :
Le classement 2** minimum est exigé pour les hôtels et 3*** pour les campings. Pour les autres hébergements, un niveau de classement 2** est exigé. Une exception sera tolérée en faveur des établissements classés Hôtels de Tourisme disposant de chambres de qualité supérieure et d'une capacité d'accueil inférieure à 7 chambres.
Prise en compte de l'environnement

Projets de création :
Réalisation d'un diagnostic énergétique en vue de favoriser l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables (bois, solaire, éolien) et de développement durable, Haute Qualité Environnementale…


Autres opérations :
Le porteur de projet devra indiquer quel est l'impact des investissements prévus en matière de protection de l'environnement.
Labellisation / commercialisation. Le bénéficiaire s'engage dans une démarche qualité en adhérant à un réseau délégataire de la marque Qualité Tourisme.
L'obtention du label « Tourisme et Handicaps » devra également être recherchée par le porteur de projet. Le bénéficiaire s'engage à adhérer à un réseau de commercialisation reconnu ou à une centrale de réservation.

Objectifs

Montée en gamme
Le projet devra générer la création d'au moins un emploi (équivalent temps plein) et/ou le demandeur devra présenter un programme individuel ou collectif de formation du personnel.

Conditions d'éligibilité

Pour les projets de création et de développement d'hébergement, le maître d'ouvrage, sur la base d'une étude économique préalable devra, dans le cadre de son projet, fixer des objectifs en termes de créations d'emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation de son hébergement à l'horizon de 5 ans. Le projet de création ou de requalification d'hébergement touristique devra prendre en compte les 4 critères cumulatifs suivants :

Modalités d'attribution

Le financement se répartit à parité, dans la mesure du possible, notamment entre l'Etat, la Région et le Département concerné. Le taux d'intervention s'établit entre 10 et 15 % du montant des dépenses éligibles HT (TTC si le bénéficiaire n'est pas assujetti ou ne récupère pas la TVA) par partenaire, dans le respect des plafonds communautaires (règle de minimis, aides à finalité régionale…). Le taux et le montant de l'aide varient en fonction du caractère structurant du projet.

L'incitativité de l'aide fera l'objet d'une analyse particulière. Le cas échéant, des financements complémentaires de l'Union Européenne pourront être mobilisés. Le taux global d'intervention, toutes aides publiques confondues (Etat, Région, Europe, Département) est, au maximum, de 50 % du montant des investissements. L'intervention régionale pourra prendre la forme d'une avance remboursable.

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