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Dispositif Tremplin Solidarités

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Soutenir et consolider des secteurs d’activité bénéficiant à des personnes fragilisées en difficulté d’insertion.

Objectifs

- Consolider l’emploi des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans le secteur de l’insertion par l’activité économique et de l’aide à domicile au bénéfice des entreprises d’insertion et des associations d’aide à domicile prestataires, à but non lucratif auprès des personnes fragiles ou dépendantes (âgées, handicapées …),
- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative de Production (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC).
- Soutenir les emplois de remplacement agricole au bénéfice des services de remplacement franc-comtois

Bénéficiaires

• Les entreprises d’insertion par l’activité économique,
• Les associations adhérentes au Comité régional des services de remplacement dans l’agriculture,
• Les associations d’aide à domicile prestataires, à but non lucratif intervenant auprès des personnes fragiles ou dépendantes (âgées, handicapées, …),
• Les entreprises créées ou reprises sous forme de Société Coopérative de Production (SCOP) et de Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC).

Conditions d'éligibilité

- Pour les emplois consolidés : Les emplois générés par les postes d’insertion (CDDI) dans les entreprises d’insertion et agréés par le CDIAE, le montant est déterminé annuellement par le nombre d’équivalents temps plein (ETP) conventionnés. Les emplois d’aide à domicile intervenant auprès des personnes fragiles ou dépendantes (personnes âgées, handicapées, malades...), le montant est déterminé annuellement en fonction du nombre d’équivalents temps plein réalisés par les personnels qualifiés de catégories B et C.
- Les salariés candidats à la création ou la reprise de leur entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC.
- Les emplois générés par les associations adhérentes au Comité régional des services de remplacement dans l’agriculture, le montant est déterminé annuellement par le nombre d’équivalents temps plein réalisés.

Modalités d'attribution

• Pour les entreprises d’insertion, les services de remplacement dans l’agriculture adhérents au Comité régional et les associations d’aide à domicile, la Région accorde, à certaines conditions, une aide financière annuelle de 3 000 € par équivalent temps plein concerné.
• Pour la création ou la reprise des entreprises sous forme de SCOP ou de SCIC, la Région accorde par salarié coopérateur une aide équivalente à son apport avec un plafond de 3 000 € (base temps plein) non renouvelable. L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le Commissaire aux apports. Pour les personnes prioritaires*, le plafond de l’aide est porté à 6 000 € (base temps plein). Cette aide de la Région est à affecter, aux fonds propres de la SCOP ou de la SCIC.
• Dans tous les cas une aide supplémentaire maximum de 2 400 € est possible pour prendre en charge des frais de formation.

Dernière modification en ligne : 13/05/2014

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