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Développement des entreprises de la filière forêt-bois de Franche-Comté

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

- Encourager la production de sciages et les adapter aux besoins des utilisateurs,
- Favoriser des gains de productivité,
- Améliorer la qualité des produits et des services associés,
- Renforcer les structures industrielles et commerciales des scieries (réalisation d’opérations collectives),
- Favoriser la mise au point et le développement de procédés de fabrication innovants et de produits nouveaux.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises de la filière forêt-bois de Franche-Comté

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles :
- les investissements en matériel neuf (sont exclus les achats de terrains et les rachats d’actifs, l’achat de matériel roulant et de matériel d’occasion). Les investissements d’infrastructure, de construction, d’aménagement, à vocation administrative ou commerciale sont éligibles, s’ils sont financés par l’entreprise et si les constructions présentent une structure et une charpente en bois massif.
- les investissements immatériels (achat de logiciels de gestions ou de production, achat de brevets, services de conseil et études, recrutement de cadre pour une fonction nouvelle, organisation commerciale).
Les investissements doivent améliorer l’offre de sciage ou sa commercialisation, améliorer la productivité ou donner davantage de valeur ajoutée aux produits de la scierie.
Les entreprises doivent être constituées sous forme de société.

Modalités d'attribution

Ces aides sont attribuées par le Préfet de Région et ne sont pas systématiques.

Taux de financement :
Pour l’aide à l’investissement matériel, les taux plafonds d'intervention sont de
- 15% pour les petites entreprises
- 7,5% pour les entreprises moyennes.

Pour l’aide aux investissements immatériels, les taux plafonds sont :
- identiques à ceux des investissements matériels pour l’acquisition de logiciels et l’achat de brevets,
- de 50% pour les autres investissements
L’aide au recrutement de cadre (salaire et charges sociales de la première année) est plafonnée à 25 000 €.

Dernière modification en ligne : 26/05/2014

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