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Développement des activités touristiques (Entreprises)

Type de projet :
Développement / Tourisme
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Présentation

Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d’activités susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire franc-comtois.
Soutien à l’investissement et à la modernisation des installations, par l’attribution d’une avance remboursable.

Bénéficiaires

Les entreprises du secteur du tourisme, en particulier :
- les parcs à thèmes, grottes, sites industriels,
- les activités de transport touristique (hors transport de voyageurs),
- autres prestataires d’activités touristiques (hors événementiel).
L’aide est attribuée à l’entreprise exploitante.
Les hébergements touristiques et les restaurants ne sont pas éligibles car ils relèvent de dispositifs dédiés.

Conditions d'éligibilité

Le caractère touristique de l’activité devra être justifié.
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 20 000 € HT.
Dépenses éligibles : équipements, travaux d’aménagements, immobilier par destination lié à l’activité touristique.
Les travaux d’entretien ne sont pas éligibles.
Les investissements doivent être effectués par un tiers aux conditions du marché, sans que l’acquéreur soit en position d’exercer un contrôle sur le vendeur ou vice-versa.
Concernant les travaux immobiliers, pour être éligibles, ceux-ci devront être réalisés par des entreprises du bâtiment assurant la fourniture et la pose des matériaux.
Démarrage du projet.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le commencement d’exécution du projet. La date de réception du dossier détermine la date d’éligibilité des dépenses : cette disposition ne préjugeant en aucune manière de l’attribution d’une aide.

Modalités d'attribution

L’aide prend la forme d’un prêt (avance remboursable) dont les caractéristiques sont les suivantes :
- durée : 5 ans, dont 6 mois de différé
- taux 0 %
- sans garantie
- remboursement par trimestrialités constantes.
- montant du prêt : 25 % de la dépense éligible dans la limite de 200 000 €.
Le maître d’ouvrage devra présenter un accord de financement bancaire d’un montant au moins équivalent à l’aide sollicitée.
Pour la présentation d’un nouveau dossier, le demandeur devra respecter un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide.
Financement alternatif Région / Département.

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