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Développement de l’hôtellerie 3 Etoiles et plus

Type de projet :
Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Soutenir les projets structurants visant le développement économique des hôtels, leur montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.

Objectifs

Dans le cadre d’un projet global d’entreprise, l’intervention de la Région a pour objectif d’aider à la requalification des établissements, en vue du développement d’une hôtellerie 3 étoiles et plus.

Bénéficiaires

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur à partir de juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Territorial.
Les hôtels restaurants sont également éligibles, pour la partie hôtelière de l’établissement.
Les hôtels franchisés sont éligibles à certaines conditions.
L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante.
Toutefois, les sociétés civiles immobilières peuvent également bénéficier de ce dispositif à certaines conditions.

Conditions d'éligibilité

Voir fiche technique détaillée à télécharger sur :
http://www.franche-comte.fr/no_cache/services-en-ligne/guide-des-aides-regionales.html
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 80 000 € HT.
Sur une année, le ratio d’incitativité (Investissement/capacité de remboursement des emprunts nouveaux) doit être supérieur à 2,5.

Modalités d'attribution

L’intervention de la Région prend la forme d’une subvention égale à 10 % maximum de l’assiette éligible. La subvention est plafonnée à :
- 60 000 € pour les projets de requalification,
- 100 000 € pour les projets de création ou d’extension nécessitant une construction nouvelle.
Les financements publics sont attribués dans le respect des encadrements communautaires des aides aux entreprises.

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