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Cumul emploi retraite

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Exonération

Présentation

Le cumul emploi retraite est la possibilité d’exercer une activité rémunérée tout en percevant ses pensions de retraite de base et complémentaire.

Bénéficiaires

Toute personne ayant pris sa retraite et qui souhaite reprendre une activité professionnelle.

Conditions d'éligibilité

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec sa pension, le retraité doit auparavant avoir cessé toute activité professionnelle. Il doit signer un nouveau contrat de travail, même s'il retravaille auprès de son dernier employeur avant la retraite.

-Le retraité peut bénéficier du cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général s'il reprend une activité salariée et qu'il respecte des conditions d'âge.

Le cumul total est également possible, sans restrictions, dès lors que l'activité professionnelle relève d'un autre régime (artisan, commerçant, profession libérale, notamment).

-Le cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, quelle que soit l’activité, pour les bénéficiaires d’une pension de retraite ayant atteint :

soit l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance), et à condition d'avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,

soit l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).

-Les salariés ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus ont cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus.

Le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 2 312,61 €. Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible dès lors que le plafond autorisé ne sera plus dépassé.

Le retraité peut reprendre une activité professionnelle dès la date d'effet de la retraite du régime général s'il travaille pour un nouvel employeur. S'il souhaite reprendre une activité chez le dernier employeur avant son départ en retraite, le salarié doit attendre 6 mois après la date d'effet de la pension. Si ce délai n'est pas respecté, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible à l'issue de ce délai de 6 mois.

-Tout retraité qui reprend une activité salariée est soumis aux cotisations salariales dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Par exception, le salarié n'est plus soumis aux cotisations chômage à partir de 65 ans.

Modalités d'attribution

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base et doit lui communiquer :
- le nom et l’adresse de son employeur,
- la date de début d’activité,
- le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondants,
- le nom et l’adresse des autres organismes de retraite qui lui versent une retraite,
- en cas d’activité à temps partiel, une attestation de l’employeur, mentionnant son temps de travail
- les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.

Les caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC doivent être averties de la reprise d’activité avant le début de celle-ci.

Dernière modification en ligne : 19/05/2014

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