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Contrat de Sécurisation Professionnelle

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :

Présentation

Le contrat de sécurisation professionnelle, créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, s'adresse aux salariés, visés par une procédure de licenciement pour motif économique, des entreprises non soumises au congé de reclassement (voir ci-dessous). Ce dispositif permet aux salariés qui décident d'y adhérer de bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail :

- d'un accompagnement renforcé et personnalisé consistant en un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l'emploi ;
- et, s'ils justifient d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, d'une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) versée pendant 12 mois maximum et représentant 80 % de leur salaire journalier de référence.

Bénéficiaires

Tout d'abord, le CSP ne concerne que les entreprises non soumises aux dispositions relatives au congé de reclassement, c'est-à-dire les entreprises de moins de 1000 salariés et, quelle que soit leur taille, les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Le CSP concerne les salariés qui, visés par une procédure de licenciement pour motif économique

Organisme financeur

Dernière modification en ligne : 23/05/2014

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