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Contrat de professionnalisation

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Exonération

Présentation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

Bénéficiaires

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.

Mais aussi :

- avec des conditions particulières, les entreprises d'armement maritime pour leur personnel navigant ;
- les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ);
- les entreprises de travail temporaire (les activités professionnelles en relation avec la formation sont alors exercées dans le cadre de missions d'intérim).

Conditions d'éligibilité

- Embaucher des jeunes de 16 à 25 ans révolus désirant compléter leur formation initiale ou des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, ou des bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH ou encore des personnes ayant bénéficié d'un CUI.
- Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage...) n'est imposée.
- Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
- Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées.
- Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation.

Modalités d'attribution

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :
- Jeune de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Jeune de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme équivalent).
- Demandeur d'emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 13/05/2014

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