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Contrat d'apprentissage

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Exonération

Présentation

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié et un employeur, qui permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA).

Objectifs

Permettre à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (du CAP au Master).

Bénéficiaires

Public visé :
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires.
- Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
- Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) peuvent entrer en apprentissage, dès lors qu’ils ont 15 ans révolus.
- Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.


Conditions d'éligibilité

Durée et période d'essai
Le contrat d'apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Dans les deux cas, la période d'apprentissage correspond à la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon les formations).

À la fin de la période d'apprentissage d'un CDI, la relation se poursuit dans le cadre du contrat de travail, sans période d'essai.

Le contrat peut être suspendu dans certaines conditions.

Si, au terme de son contrat d'apprentissage, l'apprenti est embauché dans l'entreprise, que ce soit en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire, la durée de son apprentissage est prise en compte pour le calcul de son ancienneté

Temps de travail
L'apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. Il ne peut pas être employé à temps partiel.

Les apprentis mineurs ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour, plus de 35 heures par semaine, ou la nuit, sauf dérogations.

La formation de l'apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures

Modalités d'attribution

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

- Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4% d'alternants

Décret n° 2012-660 du 4 mai 2012 relatif à l’aide de l’Etat pour les entreprises de 250 salariés et plus excédant le seuil de salariés prévu à l’article 230 H du code général des impôts

- Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région. Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
- Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas.
- Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé (Agefiph).

Dernière modification en ligne : 13/05/2014

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