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Confortement fonds propres

Type de projet :
Création / Développement
Type d'aide :
Participation au capital

Présentation

La Région Franche-Comté s'est dotée d'un outil financier pour conforter les fonds propres des entreprises : le dispositif construit autour de «Capital Investissement Franche-Comté» est géré par la société de gestion « Franche-Comté PME Gestion» agréée par l'Autorité des Marchés Financiers. Schématiquement, cet organisme financier apporte des fonds propres aux entreprises : c'est un investisseur en capital en long terme qui devient ainsi actionnaire minoritaire des sociétés non cotées en bourse.

Les outils utilisés sont des Fonds communs de placement à risques (FCPR) qui ont une durée de vie fixée lors de leur création (environ 10 ans) et dans lesquels les investisseurs prennent des parts.

Les investisseurs sont les collectivités, les banques régionales (Crédit agricole, Banque Populaire et Caisses d'épargne), les chambres de commerce, la Caisse des dépôts et consignation, des industriels, des personnes physiques et le groupe SIPAREX.

Bénéficiaires

Entreprises en création ou en développement

Conditions d'éligibilité

Décision : Comité d'investissement de Franche-Comté PME Gestion.

Modalités d'attribution

Prise de participation minoritaire et durable dans le capital d'une société :
•en création : le Fonds Commun de Placement à Risques "Création 3" est dédié aux entreprises en création ayant un potentiel de croissance. Participation du FEDER.
•en développement : le Fonds Commun de Placement à Risques "Franche-Comté PME 4 Industrie et Filières" qui s’ouvre en 2012, s’adresse à des industriels des filières industrielles jugées prioritaires, telles que l'énergie, l'automobile, les microtechniques ou l'agro-alimentaire. Ce fonds est dédié aux PME en phase de développement ou de transmission.
•en retournement : le Fonds Commun de Placement à Risques "Défis 2010" est dédié aux entreprises en difficultés conjoncturelles et surmontables

Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 07/05/2014

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