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Chambres d'hôtes

Type de projet :
Création / Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Aide à la création ou modernisation de chambres d’hôtes de qualité et
aide à la création de chambres d’hôtes thématiques
(pêche, enfants, caractère, patrimoine,…)

Bénéficiaires

communes de moins de 10 000 habitants,
groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants, particuliers, associations, sociétés (SA, SARL, SCI,…).

Conditions d'éligibilité

Critères d’éligibilité :
- Création : chambres classées 2 épis/clés/autres labels minimum à
l’issue de la réalisation,
- Modernisation, rénovation ou extension : chambres classées 3 épis
clés/autres labels minimum à l’issue de la réalisation,
- Capacité : aide départementale accordée pour une capacité d’accueil
maximale de 5 chambres par foyer et de 15 personnes,
- Commercialisation : adoption d’une démarche professionnelle de
commercialisation reconnue (par exemple la centrale de réservation
du Comité départemental du tourisme,…) permettant la mise en
marché adaptée à la nature et la localisation de d’hébergement en
question et à la fréquentation touristique, pendant une durée minimale
de 5 (cinq) ans,
- Subventionnement : utilisation de la subvention octroyée,
exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée et exploitation
de l’hébergement, pendant une durée minimale de 5 (cinq) ans,
- Labellisation : adhésion à un label reconnu au niveau national.
Pour être éligibles, les travaux devront respecter les exigences
définies dans le paragraphe intitulé « Les exigences du Conseil
général » figurant dans le règlement des subventions
départementales.

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de bâtiments (hors acquisition des murs, parties mobilières
et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un
programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la
limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien),
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise
d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination
sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT (à l’exception des associations
fiscalisées : montant TTC).
Montant minimal des travaux de bâtiment HT : 8 000 €.
Taux d’intervention départemental :
- Publics :
EF x 18,5 + 10 plafonné à 30 % du coût HT des travaux éligibles
- Privés :
30 % du coût HT des travaux éligibles
Plafond de subvention : (hors bonifications et par chambre)
- 1 épi/clé/autre label : non subventionnable
- 2 épis/clés/autres labels : 1 000 €
- 3 épis/clés/autres labels : 4 000 €
- 4 épis/clés/autres labels : 4 500 €
- au delà : 500 €
par épi/clé/autre label supplémentaire
MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION
Possibilités de majoration de l’aide allouée de 10 % (par bonification) ou du
plafond en cas de dépassement, selon les critères suivants :
- Bonification N° 1 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
obtention du label tourisme et handicap,
- Bonification N° 2 : hébergements situés à proximité de la « Véloroute » :
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel « hébergement
des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves (France) »,
- Bonification N° 3: développement durable, pilier « environnemental » :
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement
d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement dans la
démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de l’obtention
de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
(La clef verte, éco-label européen …),
- Bonification N° 4 : hébergement bénéficiant d’une distinction :
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association des
Gîtes de France.
Cumul de bonifications possible.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 07/05/2014

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