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Avance prospection

Type de projet :
Développement / Exportation
Type d'aide :
Garantie

Présentation

Elle complète l’Assurance Prospection par une garantie apportée à la banque qui finance les dépenses couvertes.

Bénéficiaires

- entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€,
- banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France, et signataires d’une convention de partenariat avec Coface ainsi que d'une police cadre.

Modalités d'attribution

Modalités pour l'entreprise :
- quotité garantie jusqu’à 75% suivant le profil de l’entreprise.
- taux d’amortissement : 7%, 14 % ou 30% selon la nature du chiffre d’affaires export
- versement de l’indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans, Coface verse, à la fin de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge financière),
- remboursement de l’indemnité : pendant une période d’amortissement de 2 à 5 ans, l’entreprise rembourse Coface à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie.


Dernière modification en ligne : 26/05/2014

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