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Avance+ Emploi - Le Préfinancement du CICE

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Avance+ Emploi est une avance de trésorerie dans l'attente de la récupération par l'entreprise de son CICE l'année qui suit le versement des salaires de référence.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille et quel que soit leur secteur d'activité.

Modalités d'attribution

"Assiette du financement
85 % du CICE estimé au titre l'année civile en cours. Cette estimation doit être validée par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ou autre tiers qualifié.

Garantie
Cession de la créance CICE en germe, telle que prévue par les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, dûment notifiée au Service des impôts des entreprises dont dépend le bénéficiaire.

Modalités
Dès que la cession de créance CICE en germe est enregistrée par le service des impôts, le décaissement Avance+ Emploi est réalisé en une fois, pendant l'année au cours de laquelle les salaires de référence au CICE sont versés.

Durée
Avance+ Emploi est un crédit confirmé sur une durée d'un an maximum, renouvelable jusqu'à la mise en paiement du CICE par le service des impôts dont dépend l'entreprise, sur le compte BPIFrance, conformément à la cession de la créance en germe et à la domiciliation."

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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