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Assurance des investissements à l’étranger

Type de projet :
Développement / Exportation
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Protéger contre les risques politiques les investissements à l’étranger réalisés par des entreprises de droit français ou par les banques françaises qui les accompagnent.

Modalités d'attribution

Caractéristiques
L’Assurance des Investissements à l’étranger permet de couvrir, selon les besoins, les risques d’atteinte à la propriété et/ou de non recouvrement liés à :
- des actes volontaires des autorités du pays étranger,
- la violence politique,
- le non-transfert,
- le non-respect d’engagements spécifiques, pour toutes formes d’investissements (participation en capital, dotation à une agence, prêt d’actionnaire ou avance en compte courant bloqué, caution en contrepartie de prêts locaux, redevances, prêt bancaire d’accompagnement d’un investissement) et sur des durées de 3 à 20 ans.

Coût de la garantie : taux fixe sur toute la durée de la garantie, fonction du pays et de la nature des risques liés à l’investissement – Discount si souscription de plusieurs catégories de risques – Pas de dédit en cas de résiliation de la garantie.

Indemnisation : 95%.

Comment en bénéficier
Adresser une demande d’assurance investissement (cf. demande disponible sur le site www.coface.fr).

Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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