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Assurance - Crédit Moyen Terme

Type de projet :
Développement / Exportation
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Protéger les entreprises exportatrices françaises et leurs banquiers contre certains risques spécifiques aux exportations de biens d’équipement ou de services, présentant des durées d’exécution longue et/ou assorties de crédit de deux ans ou plus.

Conditions d'éligibilité

Risques couverts
Les entreprises composent la couverture – au titre du risque politique et/ou du risque commercial – dont elles ont besoin :
- garantie du risque de fabrication ou risque d’interruption du marché pendant son exécution,
- garantie du risque de crédit ou risque de non paiement de la créance,
- garantie du risque d’appel abusif des cautions par l’acheteur,
- garantie du risque de destruction ou de non-réexportation du matériel de l’entreprise.

A savoir…
Coface permet d’assortir les offres commerciales de montages financiers appropriés : crédit acheteur, crédit fournisseur, cessions sans recours des crédits fournisseurs, financement de projet, financement structuré, crédit-bail, crédit documentaire confirmé, etc.
En cas de réalisation du contrat en consortium ou en sous-traitance, Coface intervient dans le cadre de schémas de garantie conjointe ou de réassurance.
Coface propose des produits adaptés à la spécificité de certains domaines d’activité : garantie des biens immatériels, garantie de prestations de service, garantie des marchés de BTP, marchés financés par des bailleurs de fonds internationaux, etc.

Modalités d'attribution

Modalités d’interventions
- Coût de la garantie : aucun frais de dossier (sauf pour opérations très spécifiques).
- Prime : fonction du risque couvert et de sa durée.
- Indemnisation : 95% dans un délai de 3 mois.
- Dégradation du risque et recouvrement : dans le cadre de la police appui de Coface compte Etat.

Engagements
- Une gestion rapide et simplifiée si l’opération est d’un montant inférieur à 1,5 M€.
- Un engagement de réponse dans un délai de 15 à 30 jours suivant la réception de la demande (fonction de la nature et de l’importance des risques à couvrir).

Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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