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ARI - Aide à la réindustrialisation

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

L'aide accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l'activité et de l'emploi sur le territoire et concourant à structurer l'environnement économique local.

Bénéficiaires

Deux finalités selon les entreprises bénéficiaires :
- Accompagner les projets relatifs à des investissements capacitaires et structurants, ou le lancement industriel de nouvelles activités manufacturières
Bénéficiaires :
- PME1 et ETI2 : investissements de 5 millions d'euros minimum et création d'au moins 25 emplois (ETP).
- Grandes entreprises : investissement de 50 millions d'euros minimum et création d'au moins 100 emplois (ETP).

- Accompagner le retournement durable des PME et ETI stratégiques à potentiel
Bénéficiaires : PME et ETI ; investissements de 10 millions d'euros minimum et maintien d'au moins 25 emplois (ETP) et renforcement de la structure de capital de l'entreprise.

Conditions d'éligibilité

Dépenses financées:

-équipements, machines, modernisation de l’outil existant,
-dépenses liées à l’ingénierie du projet,
-construction ou acquisition de bâtiments (hors foncier) dans la limite de 25 % du programme global,
-acquisition d’établissement accompagnée d’un plan de développement.
Les investissements de remplacement ne sont pas éligibles.

Le montant de l’ARI est subordonné au respect des plafonds des différents régimes d’aide issus de la réglementation européenne.

Modalités d'attribution

Durée et remboursement adaptés

Différé de remboursement de 2 ans maximum après réalisation du projet (3 ans maximum).

Remboursements sur une durée de 5 à 10 ans maximum (limitée à la durée d’amortissement des équipements).

Dernière modification en ligne : 30/04/2014

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