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ARDEA Investissement : Avances remboursables pour l'investissement matériel des très petites entreprises artisanales, commerciales et de services

Type de projet :
Création / Développement / Reprise
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Présentation

Soutien à l'investissement et à la modernisation des installations des TPE, par l'attribution d'une avance remboursable.

Objectifs

Favoriser les projets d'investissements des entreprises artisanales, commerciales et de services.

Bénéficiaires

- Entreprises artisanales et de services, inscrites au répertoire des Métiers,
- Entreprises industrielles,
- Entreprises commerciales inscrites au registre du Commerce et des Sociétés dans le cadre d’un soutien pour le premier et le dernier commerce en son métier de moins de 10 salariés équivalent temps plein (hors apprentis),
- Entreprises relevant d'un ordre professionnel dont l’activité répond à un besoin local dont la carence est avérée.
- Restaurants traditionnels inscrits au registre du Commerce et des Sociétés, labellisés Qualité Tourisme ou qui s’engagent dans le dispositif Qualité Territorial.

Conditions d'éligibilité

- L'entreprise doit avoir une situation financière saine et doit être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales,
L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité créée ou reprise,

Dans le cas d’une création reprise, l’investissement doit être réalisé dans les 12 mois suivant l’inscription, et à justifier dans les 12 mois
Les investissements éligibles
Tous les investissements réalisés par l’entreprise à l’exclusion :
- des investissements inférieurs à 8 000 € HT,
- de l’immobilier,
- des achats de biens à titre personnel par le dirigeant.
Les investissements financés grâce à un contrat de crédit-bail consenti par un établissement de crédit peuvent être pris en compte. L’assiette de l’aide sera alors la valeur brute du bien acquis en capital.
Dans le cas d’une cession ou d’une reprise d’entreprise, la valeur du fonds de commerce sera retranchée de l’assiette des investissements.

Modalités d'attribution

Montant de l'avance : 25% de l'investissement plafonné à 20 000 € .

Dernière modification en ligne : 12/05/2014

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