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Alternants : un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés qui dépassent leur quota.

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Une aide de l’Etat est créée pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre de salariés sous contrat favorisant l’insertion professionnelle (appelé aussi «quota alternants») dépasse le seuil de 4 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise (décret n° 2012-660 du 4 mai 2012).
Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur en 2012 au titre des rémunérations versées en 2011.

Bénéficiaires

Les entreprises de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage
Sont inclus dans le quota d’alternants :

es salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage ;
les jeunes accomplissant un Volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE),

Conditions d'éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. Cette condition est considérée comme remplie dès qu’un plan d’apurement est souscrit et respecté.

Modalités d'attribution

Le montant forfaitaire de 400 euros, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle en date du 4 mai 2012, est multiplié par le nombre d’alternants, constaté au-delà du seuil de 4 % dans la limite de 6 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente.
L’aide est versée par Pôle emploi services en un seul règlement dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 19/01/2014

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