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Aide exceptionnelle de fin d'année dite prime de Noël

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Subvention

Bénéficiaires

Pôle emploi a en charge l'octroi de la prime de solidarité dite ""Aide exceptionnelle de fin d'année"" en faveur des publics titulaires d'une allocation du régime de solidarité c'est à dire les bénéficiaires de :

l'allocation de solidarité spécifique (ASS), y compris les catégories spécifiques, de la prime forfaitaire mensuelle, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation,
la rémunération publique de stage dès lors que l'indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS
de la rémunération de la formation Pôle emploi dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l'ASS,
de l'ACCRE-ASS (aide à la création d’entreprise),
de l'allocation équivalent retraite de remplacement et de complément, dont les bénéficiaires en cours de formation
de l'allocation transitoire de solidarité de remplacement et de complément,
du RSA-activité (ou RSA chapeau) dès lors qu’ils sont indemnisés en ASS et qu’ils ne sont pas connus comme bénéficiaires du RSA socle en novembre ou en décembre 2013.

Conditions d'éligibilité

Les bénéficiaires, y compris à Mayotte, doivent être en cours d'indemnisation au titre du mois de novembre et/ou du mois de décembre 2013, sous réserve qu'ils ne soient pas connus comme bénéficiaire du RSA.

Modalités d'attribution

Les montant de l'aide versée aux bénéficiaires de l'ASS à taux simple, de l'AER, de la prime forfaitaire, de l'ATS est égal à 152,45 euros.

Le montant de l'aide versée aux bénéficiaires de l'ASS à taux majoré est égal à 219,53 euros.

Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à Mayotte ou de la prime forfaitaire est égal à 38,11 euros.

La remise en banque aura lieu le 19 décembre 2012 (délai bancaire pour le versement sur le compte).

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 12/05/2014

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