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Aide création reprise entreprises et pépinière

Type de projet :
Création / Reprise
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

Favoriser la création ou la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois en Franche-Comté.

Bénéficiaires

Création ou reprise d'entreprise : entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services inscrites au répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
Délai : en cas de création, l'entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois, en cas de reprise, l'entreprise dispose d'un délai de 12 mois pour solliciter l'aide.
Taille : entreprise de moins de 10 salariés en équivalent temps plein (hors apprentis). Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d'entreprise.
Qualification professionnelle : l'entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue (au minimum CAP) et une expérience de 2 ans ou justifier d'une expérience professionnelle de 5 ans.

Les Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, industrielles, commerciales et de services sont soumises à des conditions particulières.

Pépinière d'entreprises : créateurs d'entreprises artisanales, industrielles et commerciales ou de services implantées en Franche-Comté susceptibles d'être inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, employant moins de 10 salariés en équivalent temps plein et s'adressant à des pépinières agréées.

Conditions d'éligibilité

Instruction de la demande
Création et reprise d'entreprise : Direction des Affaires économiques de la Région.
Pépinière d'entreprises : demande émanant du créateur et dossier déposé par l'organisme gestionnaire de la pépinière auprès de la Direction des Affaires économiques de la Région.

Décision :
Création et reprise d'entreprise : Commission permanente du Conseil régional.
Pépinière d'entreprises : arrêté de la Présidente du Conseil régional au vu du contrat d'élaboration du « plan d'affaire et financier ».

Modalités d'attribution

Création et reprise d'entreprise : apport en quasi-fonds propres à l'entreprise sous forme d'avances remboursables sans intérêt permettant d'augmenter le fonds de roulement de celle-ci.

Montant de l'avance : de 2 000 à 20 000 euros en fonction du projet de l'entreprise. Ce montant ne peut excéder l'apport personnel ou celui des actionnaires selon la forme juridique adoptée. L'entreprise devra présenter un accord de financement bancaire.
Période de remboursement : 2 à 6 ans à partir du premier trimestre suivant le déblocage de l'avance.


Pépinière d'entreprises : aide à la personne, étant précisé qu'une seule personne peut être bénéficiaire par projet pour financer des « plans d'affaires » pour les candidats à la création.

Montant de l'aide : calculé sur la base d'une prise en compte des dépenses à hauteur de 30 % plafonnées à un coût de 12 195 euros HT (soit une aide de 3 658 euros maximum par plan d'affaires).

Versement de l'aide : 50 % à la signature de l'arrêté d'attribution par la Présidente du Conseil régional, 50 % sur production du plan d'affaires et financier élaboré, d'un extrait Kbis de création de la société si cette création est postérieure à la signature du contrat, et d'un récapitulatif financier de l'opération fourni par l'organisme gestionnaire de la pépinière.

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