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Activité partielle

Type de projet :
Emploi, formation / Entreprise en difficulté
Type d'aide :
Subvention

Présentation

En cas de réduction d'activité d'une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Celui-ci doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l'État le remboursement de l'allocation qu'il a versée aux salariés.

Objectifs

Maintenir dans l'emploi des salariés lorsque leur entreprise rencontre des difficultés passagères et exceptionnelles

Bénéficiaires

Les entreprises qui sont conduites à une réduction ou à une suspension temporaire d'activité.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit connaître une conjoncture économique défavorable, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre, des intempéries ou autre circonstance de caractère exceptionnel. Elle peut également en bénéficier si elle est engagée dans une phase de transformation, de restructuration ou de modernisation

Modalités d'attribution

L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.

◦Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l'employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié.
◦Pour une entreprise de plus de 250 salariés, l'employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié.
Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.

Dernière modification en ligne : 19/05/2014

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