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Actions collectives

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Actions collectives concernant la sensibilisation, la formation ou l’expérimentation vis-à-vis des PME.

Objectifs

- Soutenir les porteurs de projet s'engageant à conduire une ou des actions au bénéfice de plusieurs entreprises industrielles ou de services ;
- Favoriser les synergies au sein d'une région, en dynamisant ou initiant des collaborations entre entreprises, avec d'autres partenaires (centres de compétences, laboratoires, universités, etc.).

Les actions collectives devront répondre à 5 objectifs concomitants :
- améliorer l'environnement économique ;
- développer l'effort de R& D et diffuser l'innovation ;
- anticiper et accompagner les mutations économiques ;
- sensibiliser au développement durable ;
- préparer les ressources et compétences humaines de demain.

Bénéficiaires

Bénéficiaires directs :
Contractants (appelés aussi porteurs de projets, bénéficiaires ou maîtres d'œuvre, assurant l'ingénierie et le portage de l'action collective) :
- Opérateurs privés,
- Collectivités,
- Etablissements publics,
- Groupements d'entreprises locaux,
- Entreprise agissant pour le compte de plusieurs,
- Chambre de commerce et d'industrie et autres organisations professionnelles,
- Associations,
- Ecoles,
- Organismes de recherche ou de formation,
- Etc.

Bénéficiaires finaux :
Groupe d'entreprises de moins de 500 personnes, n'appartenant pas à plus de 50 % à un groupe de plus de 500 personnes.

Conditions d'éligibilité

Trois grands types d'actions sont éligibles et concourent au renforcement du tissu industriel local ou régional :
- connaissance du tissu industriel,
- opérations exemplaires, novatrices, expérimentales,
- opérations de sensibilisation ou de mise en œuvre d'actions sur un thème précis.

Ces actions collectives peuvent être très diverses et prendre la forme d'opérations ponctuelles ou de programmes. Dans ce dernier cas, il doit s'agir d'opérations en "lancement" ou en "développement". Elles n'ont en principe pas vocation à être reconduites mais doivent s'intégrer dans une stratégie d'ensemble assurant à terme la pérennité de la démarche, notamment si l'action nécessite la création d'une entité ou d'un nouveau service.


Les crédits d'actions collectives n'ont pas pour objectif d'accompagner les frais de fonctionnement courants de la structure porteuse. Ils ont vocation à soutenir le lancement de projets nouveaux pour le porteur.

Les dépenses susceptibles d'être prises en compte couvrent l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de l'opération, c'est-à-dire des prestations très diverses aussi bien des frais internes que des frais externes : frais de personnel, honoraires de consultants, mailing, réalisation de plaquettes, frais de location... Toutefois les dépenses éligibles retenues doivent pouvoir faire l'objet de justificatifs faciles à fournir par le bénéficiaire et aisément contrôlables.

Condition d'attribution :

Les bénéficiaires devront :
- Associer suffisamment en amont de la réalisation de l'opération, dès la phase d'élaboration du projet, les partenaires et en particulier les financeurs potentiels pour le bon déroulement du projet ;
- Associer la DIRECCTE au comité de pilotage pour le suivi de l'opération ;
- Présenter des programmes ayant un intérêt notable pour le développement industriel régional. Les programmes devront :
* être concrétisés par des objectifs de résultats quantifiés ;
* identifier clairement le secteur ou les PME régionales bénéficiaires ;
* permettre à des entreprises de mener ensemble des actions qu'elles ne pourraient envisager séparément ;
* être financés en partie par les entreprises ou les organismes partenaires ;
* identifier clairement l'impact sur le tissu industriel ;
- Attendre l'accusé de réception du dossier complet avant d'engager des dépenses ou avant de pouvoir rendre ces dépenses éligibles.

Les actions collectives ne sont pas des aides individuelles directes aux entreprises, mais sont réalisées à leur bénéfice, à travers un porteur de projet.

Modalités d'attribution

Subvention représentant de 30 % à 50 % du montant total du programme

Organismes à but non lucratif : versement éventuel d'une avance de 20 % du montant prévisionnel de la subvention lors du commencement d'exécution du projet.

Les actions collectives s'inscrivant dans l'encadrement communautaire relatif aux aides d’État, le taux maximal de subventions publiques ne devra pas dépasser 50 % de la totalité du programme.
Le financement des 50 % restants devra être assuré par le secteur privé et en particulier par les entreprises cibles.

Dernière modification en ligne : 16/05/2014

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