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Accès Individuel à la Qualification (AIQ)

Type de projet :
Emploi, formation
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Contribuer à la prise en charge d’une qualification des demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas de réponse dans les programmes collectifs régionaux de formation.

Bénéficiaires

• être demandeur d’emploi domicilié en Franche-Comté et pouvoir fournir les justificatifs de domiciliation au nom du demandeur
• être inscrit à Pôle emploi en catégorie A
• être sorti, diplômé ou non, de toutes formations depuis 12 mois, sauf pour les stagiaires porteurs d’un projet de création ou reprise d’entreprise
• ne pas être démissionnaire d’un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée
• ne pas être en poursuite de parcours initial
• ne pas avoir déjà bénéficié d’un AIQ depuis deux ans

Stagiaire de la formation professionnelle. Rémunération possible sous certaines conditions.

Conditions d'éligibilité

• formations professionnelles débouchant sur une certification, un titre ou un diplôme inscrits au RNCP se déroulant en présentiel sur le territoire national, d’une durée d’au moins cent heures en centre, sans équivalent dans les programmes régionaux qualifiants et d’une durée de douze mois maximum
• pour les travailleurs handicapés, une formation déjà financée dans les programmes régionaux collectifs peut faire l’objet d’un AIQ si la personne ne peut y accéder du fait de son handicap (sauf formations exclues)
• cas particuliers pour les permis C, EC, et D, FIMO, transport d’engins, transport routier de marchandises sur porteur : la prise en charge de la formation est à hauteur de 50 % sur présentation d’une promesse d’embauche (CDI ou CDD de 6 mois minimum)

Les formations exclues :
• les diplômes universitaires, licences et masters (en Université ou autre) ; une offre de formation existe dans le programme régional
• les formations en esthétiques, coiffure
• les formations des écoles supérieures professionnelles de type notaire, avocat, vétérinaire, journaliste, communication etc…

Le nombre d’heures financées est plafonné par niveau de qualification :
• niveau V : 600 heures
• niveau IV : 800 heures
• niveau III : 900 heures
• niveau II et I : 1 000 heures

Au vu du plan de financement prévisionnel de la formation, la prise en charge est accordée sur la base d’un plafond d’heures en centre, voté par niveau, au taux de 4,57 € l’heure stagiaire, ou au taux de 2,29 € l’heure stagiaire pour les demandeurs handicapés et bénéficiant d’un cofinancement de l’AGEFIPH.

Quelle rémunération ?
Se reporter dans le guide des aides en ligne :
• à la fiche « rémunération des stagiaires » pour les demandeurs d’emploi inscrits dans des formations de niveau V et IV
• à la fiche « bourse de stage du Conseil régional » pour les demandeurs d’emploi inscrits dans des formations de niveaux III, II et I.

Modalités d'attribution

• les demandes sont instruites par les prescripteurs habilités qui sont chargés d’adresser le dossier de demande au Conseil régional.
• tout projet doit être argumenté par le prescripteur qui donne son avis sur la faisabilité du projet : prise en compte des frais annexes (transport, hébergement …) et des frais pédagogiques restants à la charge du stagiaire. Le dossier complet doit être déposé à la Région deux semaines avant le début de la formation.

Dernière modification en ligne : 17/06/2014

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