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Prêts d’honneur Economie Locale

Type de projet :
Création
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

Permettre la réunion des fonds propres nécessaires à la réalisation de projets de création ou de reprise d’entreprise.

Bénéficiaires

Personnes physiques présentant un dossier pour une création ou reprise d’entreprise avec siège social et localisation dans le département du Doubs quel que soit le secteur d’activité concerné.

Conditions d'éligibilité

Le candidat au prêt d’honneur doit détenir au moins 45% du capital de la société.
Lorsqu’il y a pluralité des candidats au prêt d’honneur pour une même société, ils doivent détenir ensemble au moins 50% du capital.
Les dossiers doivent être déposés soit, avant la création ou reprise d’entreprise, soit avant la fin de la première année.
Une caution d’un tiers sera exigée si le montant du prêt d’honneur accordé est supérieur au montant de l’apport personnel en numéraire.
Plafond de 8 000 € par dossier
Suivi par un expert comptable et prêt bancaire obligatoires.

Modalités d'attribution

Avance remboursable ne portant pas intérêt.
Le prêt d’honneur est consenti sur une durée de 39 mois avec un différé de remboursement de 3 mois remboursable par trimestrialités à terme échu.
La caution d’un tiers est exigée en cas d’absence d’apport personnel numéraire ou d’apport numéraire inférieur au montant du prêt d’honneur.

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