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Gîtes de groupe

Type de projet :
Création / Développement
Type d'aide :
Subvention

Présentation

Aide à la création, modernisation et réhabilitation de gîte de groupe (gîte d’étape,
gîte d’étape et de séjour, ou tout autre type de gîte à vocation collective).

Objectifs

Permettre la création, la modernisation, la rénovation ou l’extension d’un gîte d’étape, d’un gîte de séjour ou de tout autre gîte à vocation collective.

Bénéficiaires

communes de moins de 10 000 habitants, groupements de communes ne comprenant pas de
communes de plus de 10 000 habitants particuliers, associations, sociétés (SA, SARL, SCI,…).

Conditions d'éligibilité

Être situé dans un secteur insuffisamment équipé et adapté par rapport à la demande touristique,
Comporter entre 12 lits et 50 lits
Permettre, à l’issue des travaux, un niveau de confort
correspondant à un classement de type 2 étoiles minimum,
Faire l'objet d'un projet global de développement ou de
repositionnement.
Conditions particulières d’attribution:
Le gîte subventionné doit obtenir un label national,
Dans le cas d’une création, une étude de marché est obligatoire.
Examen préalable par la Commission régionale hébergement pour avis technique

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de bâtiments (hors : acquisition des murs, parties mobilières
et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un
programme global de modernisation de l’hébergement et ce, dans la
limite de 50 % du coût éligible de l’opération (hors entretien),
- Études liées directement aux travaux, maîtrise d’oeuvre, maîtrise
d’ouvrage déléguée, contrôle technique, missions de coordination
sécurité (SPS),
- Montant des travaux HT (à l’exception des associations
fiscalisées : montant TTC).
Montant minimal des travaux de bâtiment HT : 8 000 €.
Taux d’intervention départemental :
15 % du coût HT des travaux éligibles
- En cas de financement tripartite (Région, État) le taux d’intervention
départemental sera de 10 %
- Possibilité d’abondement de la part de l’Union Européenne
Plafond de subvention : 15 000 € (hors bonifications)
- Pour les entreprises ou associations assimilées à des entreprises :
dans la limite des encadrements européens en vigueur :
- Règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides
« de minimis » : 200 000 € d’aides publiques maximum sur 3 ans,
ou
- Décret n° 2009-1717 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à
l’immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises
(JO du 31 décembre 2009) : aides aux PME : 20 % du montant éligible
de l’opération.

MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’INTERVENTION
Possibilités de majoration de 10 % (par bonification) de l’aide allouée ou du
plafond en cas de dépassement, selon les critères suivants :
- Bonification N° 1 : accessibilité pour personnes à mobilité réduite :
obtention du label tourisme et handicap,
- Bonification N° 2 : hébergements situés à proximité de la « Véloroute » :
localisation à moins de 5 kms de l’itinéraire, et respect du référentiel
« hébergement des touristes à vélo de l’Eurovéloroute des Fleuves
(France) »,
- Bonification N° 3: développement durable, pilier « environnemental » :
prise en compte de l’environnement dans les projets d’investissement
d’hébergements touristiques, par le biais d’un engagement dans la
démarche « Haute Qualité Environnementale » (ou autre), ou de l’obtention
de labels spécifiques se rapportant à l’environnement
(La clef verte, éco-label européen …),
- Bonification N° 4 : hébergement bénéficiant d’une distinction :
obtention de la distinction « charme » attribuée par l’Association des
Gîtes de France.

Cumul de bonifications possible.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 07/05/2014

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