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FOGIME - Fonds de Garantie des Investissements de Maîtrise de l'Energie

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Garantie

Objectifs

Le FOGIME (Fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie) est destiné à encourager les investissements que réalisent les PME en faveur de la maîtrise de l'énergie en garantissant, par l'intermédiaire de BPIFrance, 70% de l'encours.

Bénéficiaires

Sont éligibles au FOGIME, les entreprises créées depuis plus de 3 ans et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 M € (en consolidé), quel que soit leur secteur d'activité (sauf banque, activité immobilière à titre professionnel d'entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €). Elles ne doivent pas employer plus de 250 salariés.

Conditions d'éligibilité

Les opérations éligibles sont des opérateurs de maîtrise de l'énergie (installation de procédés à des fins de moindre consommation énergétique, utilisation d'énergies renouvelables, récupération, stockage de l'énergie...).
Le FOGIME peut garantir les prêts à moyen et long terme, les crédits-baux mobiliers et immobiliers qui ont une durée comprise entre 2 et 15 ans.

Modalités d'attribution

La banque transmet à BPIFrance son dossier de crédit. L'entreprise doit adresser à BPIFrance la fiche d'avis technique de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur l'éligibilité du programme au FOGIME.

Dernière modification en ligne : 28/05/2014

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