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FDAVE - Fonds départemental d'aménagement à vocation économique

Type de projet :
Développement
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Financer les travaux d’aménagement de terrains par les collectivités aux établissements publics de coopération intercommunale préalablement à la construction de bâtiments industriels par les entreprises.

Bénéficiaires

- Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant reçu compétence en matière de développement économique.
- Les syndicats mixtes ouverts associant le Département et ayant compétence en matière de développement économique.
- Les sociétés d’économie mixte.

Modalités d'attribution

Subvention accordée sur la base de projets industriels identifiés.
Dépenses éligibles à taux variable :
– 20% pour les projets individuels hors zone d'activité,
– 25% pour les projets dans une zone d'activité,
– 35% pour les projets situés sur des territoires ayant institué un mécanisme de partage et de répartition de la taxe professionnelle.
Dépense subventionnable totale pour chaque projet, plafonnée à 305 000 €.
Aide également plafonnée à 80 000 €.

Les règles d'éligibilité et de cumul avec le fonds d'aide à l'immobilier d'entreprise (FDDE) sont spécifiées dans le règlement d'intervention transmis sur simple demande.

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Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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