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Equipements de tourisme de proximité

Type de projet :
Création / Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Objectifs

Mise en œuvre d’une politique d’aide à la création d’activités novatrices dans les sites présentant un réel potentiel touristique.

Bénéficiaires

Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants.
Particuliers, entreprises et associations.

Conditions d'éligibilité

Carence avérée de l’équipement sur un périmètre de 20 km environ (afin de diversifier l’offre locale).
Projets implantés dans les territoires ayant une fonction touristique vérifiable (parc d’hébergement, activité ou produit phare servant d’appui à la production touristique locale).
Avis circonstancié du Comité départemental du tourisme du Doubs. Impact et retombées économiques et touristiques du projet (chiffre d’affaires, nombre d’emplois crées, etc...).

Modalités d'attribution

Dépense éligible :
- Montant des travaux HT si le bénéficiaire est assujetti à la TVA (communes, groupements de communes, entreprises...).
- Montant des travaux TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA (associations à but non lucratif, particuliers dans certains cas).
- Montant minimum des travaux : 30 000 €.

Plafond de dépense éligible : 200 000 €.
Taux :
Communes et groupements de communes : (EF x 18,5% + 10) plafonnée à 30%.
Particuliers et associations : 20%.

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 18/01/2014

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