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ARDEA Création : Avances remboursables pour la création, ou la reprise d'entreprises Région de Franche-Comté

Type de projet :
Création / Reprise
Type d'aide :
Prêts et avances remboursables

Objectifs

Favoriser la création, la transmission et la reprise d'entreprises pérennes génératrices de richesses et d'emplois en Franche-Comté.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Franche-Comté.
A titre exceptionnel, les activités non inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce et des Sociétés, mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée.

Conditions d'éligibilité

En cas de création, l’entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 12 mois.
En cas de reprise, l’entreprise dispose d’un délai de 12 mois pour solliciter l’aide.
Taille de l’entreprise : entreprises de moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise.
L’entrepreneur doit avoir une qualification professionnelle reconnue, au minimum CAP ou 3 ans d’expérience professionnelle dans l’activité créée ou reprise.

Modalités d'attribution

- Le montant de l'avance attribué à l’entreprise est compris entre 2 000 € et 20 000 € en fonction du projet de l’entreprise. Celui-ci sera apprécié en fonction des besoins de financement de l'entreprise, de l'intérêt qu'elle présente pour le tissu économique franc-comtois et des emplois créés ou repris.
- Le montant de l'avance est plafonné au montant des apports des actionnaires ou de l'entrepreneur individuel selon la forme juridique adoptée. Il convient que l'aide régionale soit significative par rapport à l'ampleur du projet.

Dernière modification en ligne : 13/05/2014

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