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Aménagements d’habitations légères de loisirs (HLL) neuves

Type de projet :
Création / Développement / Tourisme
Type d'aide :
Subvention

Bénéficiaires

- Communes de moins de 10 000 habitants et groupements de communes ne comprenant pas de communes de plus de 10 000 habitants.
- Particuliers, entreprises et associations.

Conditions d'éligibilité

- Chalets de loisirs et habitats légers fixés à l’année sur le site.
- Implantation sur le terrain de camping de 50 emplacements et classés 2 étoiles minimum, ainsi que sur des structures d’hébergement collectif de type centres de vacances, hôtels, villages vacances…
- Intégration paysagère des structures implantées.

Modalités d'attribution

Dépense subventionnable :
- Travaux de bâtiment (hors acquisition des murs, parties mobilières et travaux d’entretien) dont travaux de toiture s’ils sont intégrés à un programme global de modernisation de l’hébergement et ce dans la limite de 50% du coût éligible de l’opération (hors entretien).
- Travaux d’installation, acquisition et mise en place du chalet.
- Communes-groupements de communes, entreprises et particuliers : montant des travaux HT.
- Associations à but non lucratif : montant des travaux TTC.
Taux : 10 à 15%.
Plafonds de subvention : 5 000 € par HLL.
Conditions de versement : possibilité d’acquisition de HLL en crédit-bail (leasing) avec versement de l’aide à la société de crédit-bail et rédaction d’une convention tripartite (Conseil général / structure touristique bénéficiaire au final / société de crédit-bail).

Organisme financeur
Organisme instructeur

Dernière modification en ligne : 06/05/2014

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